Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 2 octobre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par ClubZen sur le site www.club-zen.com. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination sociale : ClubZen
Adresse du siège social : 5 Traverse Armand Minetti, 13730 Saint-Victoret, France
Site internet : www.club-zen.com
Email : davidhampartzoumian80@gmail.com
Directeur de publication : ClubZen

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits effectuées par ClubZen aux consommateurs et professionnels via le site www.club-zen.com.

ClubZen se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

ARTICLE 3 - PRODUITS

3.1 Descriptions des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent ClubZen que dans la limite des stocks disponibles.

En cas de non-conformité manifeste entre le produit livré et la description, le client peut exercer son droit de rétractation ou demander un échange.

3.2 Disponibilité des produits

Tous les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, ClubZen s'engage à :

  • Informer le client dans les plus brefs délais (maximum 7 jours)
  • Proposer un produit de substitution de qualité et de prix équivalents
  • Ou procéder au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours

3.3 Photographies et visuels

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. ClubZen s'efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible, mais ne peut garantir une reproduction exacte des couleurs, textures ou dimensions en raison des variations d'affichage selon les écrans.

ARTICLE 4 - COMMANDES

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier
  2. Vérifier le contenu du panier et les quantités
  3. Cliquer sur « Valider le panier »
  4. Créer un compte client ou se connecter
  5. Renseigner les adresses de livraison et de facturation
  6. Choisir le mode de livraison
  7. Sélectionner le mode de paiement
  8. Vérifier le récapitulatif de la commande
  9. Accepter les présentes CGV
  10. Confirmer et valider définitivement la commande

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement accepté, un email de confirmation est automatiquement envoyé au client à l'adresse email renseignée. Cet email récapitule :

  • Le numéro de commande
  • Les produits commandés
  • Le montant total TTC
  • L'adresse de livraison
  • Le mode de livraison choisi

La validation de la commande entraîne l'acceptation des prix, des quantités et des descriptions des produits disponibles à la vente.

4.3 Force contractuelle

La commande validée forme un contrat de vente à distance entre le client et ClubZen. Les données enregistrées par ClubZen constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

4.4 Modification ou annulation de commande

Le client peut modifier ou annuler sa commande uniquement avant son expédition, en contactant le service client à l'adresse : davidhampartzoumian80@gmail.com

Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée. Le client devra alors exercer son droit de rétractation après réception.

ARTICLE 5 - PRIX

5.1 Prix des produits

Les prix des produits vendus sur le site www.club-zen.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

ClubZen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils varient en fonction :

  • Du mode de livraison choisi
  • Du poids et du volume du colis
  • De la destination

Les frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'Expédition.

5.3 Prix total

Le prix total à payer comprend :

  • Le prix des produits TTC
  • Les frais de livraison TTC
  • Toute autre taxe ou frais applicable

Ce montant total est indiqué avant la validation finale de la commande.

5.4 Promotions et codes de réduction

Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions spécifiques à chaque offre (durée, montant minimum d'achat, etc.).

Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres offres en cours.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au moment de la validation de la commande. ClubZen accepte les modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Autres moyens de paiement mentionnés lors du processus de commande

6.2 Sécurisation des transactions

Toutes les transactions bancaires sont sécurisées par un système de cryptage SSL. Les données de paiement ne sont jamais conservées par ClubZen et sont directement transmises à nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

6.3 Validation du paiement

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.

En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire ou de données bancaires invalides, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email.

6.4 Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email au client lors de l'expédition de la commande. Elle est également disponible dans l'espace client sur le site www.club-zen.com.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Modalités de livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, tarifs) sont détaillées dans notre Politique d'Expédition disponible sur le site.

7.2 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client n'est effectif qu'après encaissement intégral du prix par ClubZen.

Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la livraison et la prise de possession physique des produits.

7.3 Vérification à la réception

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception en présence du livreur. En cas de colis endommagé, le client doit :

  • Refuser le colis ou émettre des réserves écrites et détaillées sur le bon de livraison
  • Informer ClubZen dans les 48 heures : davidhampartzoumian80@gmail.com
  • Fournir des photographies du colis et des produits endommagés

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de manière explicite par :

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le site ou formuler toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

8.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, dans leur état d'origine :

  • Complets (emballage, accessoires, notice, étiquettes)
  • Dans leur emballage d'origine
  • Non utilisés, non portés, non lavés
  • En parfait état de revente

Adresse de retour : ClubZen, 5 Traverse Armand Minetti, 13730 Saint-Victoret, France

8.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de :

  • Produit défectueux
  • Erreur de notre part (produit non conforme à la commande)
  • Exercice de la garantie légale

Nous recommandons l'envoi en recommandé avec accusé de réception pour des raisons de sécurité.

8.5 Remboursement

ClubZen procède au remboursement de la totalité des sommes versées (produits + frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours à compter de :

  • La date de réception des produits retournés, ou
  • La date de réception de la preuve d'expédition des produits

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.

8.6 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client
  • Les produits d'hygiène descellés après livraison
  • Les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement
  • Les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés après livraison
  • Les journaux, périodiques ou magazines
  • Tout autre produit mentionné à l'article L221-28 du Code de la consommation

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES

9.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ClubZen est tenu de livrer des produits conformes au contrat.

Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Durant ce délai, le client n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 premiers mois suivant la délivrance du produit (pour les biens neufs).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

9.2 Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir en garantie des vices cachés.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

9.3 Mise en œuvre des garanties

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit contacter ClubZen à l'adresse : davidhampartzoumian80@gmail.com en indiquant :

  • Son numéro de commande
  • La nature du défaut constaté
  • Des photographies du produit défectueux

ClubZen s'engage à traiter la demande dans les 48 heures ouvrées et à proposer une solution appropriée (réparation, remplacement, remboursement).

9.4 Garantie commerciale du fabricant

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire accordée par le fabricant. Les conditions de cette garantie sont précisées dans la documentation accompagnant le produit ou sur le site du fabricant.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

ARTICLE 10 - SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

10.1 Contact SAV

Pour toute demande relative à un produit défectueux, non conforme ou nécessitant une assistance, contactez notre service client :

Email : davidhampartzoumian80@gmail.com
Adresse : ClubZen - Service SAV, 5 Traverse Armand Minetti, 13730 Saint-Victoret, France

10.2 Procédure SAV

  1. Contactez le SAV en indiquant votre numéro de commande et la nature du problème
  2. Fournissez des photos du produit et du défaut constaté
  3. ClubZen analyse votre demande sous 48h et vous propose une solution
  4. Si un retour est nécessaire, ClubZen vous communique un bon de retour
  5. Renvoyez le produit défectueux (frais de retour pris en charge par ClubZen)
  6. ClubZen procède à la réparation, l'échange ou le remboursement

10.3 Délai de traitement

ClubZen s'engage à traiter toute demande SAV dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit retourné.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

11.1 Limitation de responsabilité

ClubZen ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits
  • Des retards ou de l'inexécution du contrat résultant d'un cas de force majeure
  • Des erreurs de saisie commises par le client lors de sa commande
  • De l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations transmises sur le site
  • Des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour

11.2 Force majeure

La responsabilité de ClubZen ne peut être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que :

  • Catastrophes naturelles
  • Grèves (de nos équipes ou des transporteurs)
  • Incendies, inondations
  • Pannes informatiques majeures
  • Restrictions gouvernementales
  • Guerre, émeutes, troubles civils

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Protection des contenus

L'ensemble des éléments du site www.club-zen.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, mise en page) sont la propriété exclusive de ClubZen ou de ses partenaires et sont protégés par :

  • Le droit d'auteur
  • Le droit des marques
  • Le droit des brevets
  • Le droit sui generis des bases de données

12.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ClubZen.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l'exécution de celle-ci ainsi qu'à la gestion de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

13.2 Exercice des droits

Pour exercer ces droits, le client peut contacter ClubZen :

13.3 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales de conservation (factures, garanties, etc.).

13.4 Sécurité des données

ClubZen met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

ARTICLE 14 - COOKIES

Le site www.club-zen.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et proposer des contenus adaptés.

Le client peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies disponible sur le site.

ARTICLE 15 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ClubZen.

Le médiateur peut être saisi :

  • Par voie électronique
  • Par courrier postal

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

15.2 Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 16 - NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17 - LANGUE DU CONTRAT

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 18 - ARCHIVAGE ET PREUVE

L'archivage des communications, commandes, factures et contrats est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ClubZen dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 19 - CONTACT

Pour toute question, information ou réclamation concernant l'application des présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

Par email : davidhampartzoumian80@gmail.com
Par courrier : ClubZen, 5 Traverse Armand Minetti, 13730 Saint-Victoret, France
Site web : www.club-zen.com

Date de dernière mise à jour : 2 octobre 2025

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.